Politique de confidentialité

La protection de vos renseignements personnels est de la plus grande importance pour le projet Précieuses abeilles, une initiative de CropLife Canada Inc., du Conseil canadien du miel, de Collectivités en fleurs et de Pollinator Partnership (collectivement nommés « Précieuses abeilles », « nous », « nôtre(s) », selon le cas). La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons quand nous faisons affaire avec vous ou que vous nous fournissez en ligne sur notre site web situé à l’adresse http://www.precieusesabeilles.ca (le « Site »). Elle explique également comment nous utilisons les témoins (cookies) et les autres technologies similaires. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous convenez d’être lié(e) par les conditions de la présente Politique de confidentialité.

Renseignements que vous fournissez. Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels tels que votre nom, adresse municipale, adresse courriel ou autre renseignement de votre profil, quand nous faisons affaire avec vous (incluant, sans toutefois s’y limiter, quand vous vous inscrivez pour établir votre propre Jardin bourdonnant), quand vous communiquez avec nous ou quand vous nous adressez une demande. Vous saurez habituellement quand de tels renseignements seront recueillis car nous vous demanderons de nous les fournir. Le cas échéant, nous utiliserons ces renseignements uniquement pour gérer notre relation d’affaire mutuelle, pour communiquer avec vous afin de répondre à vos questions et vos demandes et pour vous fournir l’information ou les services que vous avez demandés. Bien que nous veillions à ce que tous les renseignements soient exacts lors de leur mise en ligne sur le Site, nous ne pouvons en garantir ni en assurer l’exhaustivité, l’exactitude ou la mise à jour.

Renseignements techniques. Quand vous visitez notre Site, nous pouvons recueillir des renseignements techniques par des moyens électroniques. Ces renseignements peuvent inclure l’adresse IP de votre ordinateur, le navigateur que vous utilisez pour visiter notre Site, votre système d’exploitation, la résolution de l’écran, le lieu, les préférences de langage dans les navigateurs, le site d’où vous arrivez ou d’où vous avez cherché des mots-clés (si vous arrivez d’un moteur de recherche). Ces renseignements techniques sont regroupés et utilisés pour mesurer et améliorer l’efficacité de notre Site. Il est possible que nous partagions ces renseignements à caractère non nominatif sous forme regroupée. Nous ne cherchons pas à combiner les renseignements techniques avec les renseignements personnels que nous recueillons sur notre Site. Vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins (cookies) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais si vous choisissez de ne pas accorder votre consentement ou de désactiver les témoins (cookies) ultérieurement, il est possible que vous ne puissiez accéder à l’intégralité ou à une partie du contenu de notre Site.

Partage des renseignements personnels. À l’exception de ce qui est mentionné dans cette Politique de confidentialité, à moins d’avoir votre consentement explicite, nous ne vendrons pas, ne louerons pas, ne partagerons pas et ne marchanderons pas vos renseignements personnels avec des tiers, à l’exception des fournisseurs de services que nous utilisons pour faciliter ou sous-traiter un ou plusieurs aspects de l’opération de notre Site. Il est possible que, de temps à autre, nous soyons obligés de fournir des renseignements personnels pour répondre à une ordonnance ou une assignation du tribunal, une enquête gouvernementale ou lorsqu’exigé autrement par la loi. Nous nous réservons également le droit de signaler aux autorités toute activité qu’en toute bonne foi, nous considérons comme illégale. Nous pouvons fournir certains renseignements personnels quand nous croyons que cela est raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, la propriété, et la sécurité des autres personnes et de nous-mêmes.

Transfert des renseignements personnels à l’extérieur du Canada. Notre siège social est situé à Ottawa, Ontario, Canada. Dans certains cas, les renseignements personnels que nous gérons peuvent être communiqués, traités et stockés à l’extérieur du Canada, et donc, mis à la disposition des autorités gouvernementales et soumis aux ordres légaux et aux lois de ce pays. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer que vos renseignements personnels soient traités de façon sécuritaire et conforme à la présente Politique de confidentialité.

Hyperliens. Ce Site contient des hyperliens vers d’autres sites non liés à Précieuses abeilles. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Toutefois, en utilisant ces hyperliens, vous quitterez ce site et devrez assumer tous les risques encourus. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, de sécurité ou du contenu de tels autres sites. Les liens vers de tels sites ne constituent en aucun cas une approbation ou un partenariat entre Précieuses abeilles et ces sites. Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs, exemplaires ou autres, quels qu’ils soient, découlant de l’utilisation des renseignements, des liens ou des fonctionnalités des sites liés à ces liens, que la réclamation soit basée sur un contrat, la négligence, la responsabilité absolue ou une autre raison.

Vente de l’entreprise. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou transférerions la propriété ou le contrôle d’une partie ou de la totalité de notre Site, de nos opérations ou de nos services à un tiers, nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels à l’acheteur potentiel, avant ainsi qu’après l’achat. Toutefois, dans l’hypothèse où la vente serait conclue, nous exigerons de l’acquéreur recevant ces informations qu’il soit pareillement assujetti aux dispositions de cette Politique de confidentialité et qu’il ne puisse donc, tout comme nous, utiliser et divulguer vos renseignements personnels qu’aux conditions stipulées dans cette Politique de confidentialité. Dans l’hypothèse où la vente ne serait pas conclue, nous exigerons de l’acheteur potentiel qu’il n’utilise ou ne divulgue aucun de vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit et qu’il les détruise.

La protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à utiliser les mesures de sécurité justifiées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé. Agissez avec prudence quand vous nous transmettez des renseignements personnels par courriel, puisqu’il ne s’agit pas d’une méthode de transmission sécuritaire, en général. Nous ne pouvons donc pas garantir que les renseignements ainsi transmis ne seront pas perdus ou utilisés de manière frauduleuse. Nous encourageons l’utilisation de courriels cryptés pour communiquer avec nous.

Loi anti-pourriel. Nous entendons agir avec transparence avec les tiers (avec lesquels nous pouvons communiquer de façon électronique) en appliquant des pratiques conformes à la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») et à ses règlements et exigences. Les messages électroniques commerciaux (MÉC) que Précieuses abeilles pourra envoyer occasionnellement, pourraient inclure les types de messages suivants : (i) des messages envoyés à nos abonnés actuels en relation avec le projet Précieuses abeilles (individus ou entreprises); et (ii) des messages envoyés à nos fournisseurs de services ou à nos partenaires d’affaire actuels ou potentiels par nos différentes unités commerciales. Par exemple, Précieuses abeilles pourrait sous-contracter une partie de ses activités à un tiers (comme un fournisseur de services de traduction, etc.)

Si vous avez reçu un MÉC de Précieuses abeilles, c’est parce que vous avez fourni antérieurement votre consentement explicite, que nous avons obtenu votre consentement explicite selon la LCAP ou que la LCAP ne s’applique pas au type de message envoyé. Si vous avez reçu un MÉC, et que vous croyez que ce message n’aurait pas dû vous être envoyé, veuillez communiquer immédiatement avec nous à contact@beesmatter.ca pour vous désabonner et nous retirerons votre adresse électronique de nos listes dans les 10 jours ouvrables.

Modification de la Politique de confidentialité. Des modifications peuvent être apportées de temps à autre à notre Politique de confidentialité. En vertu de la présente Politique de confidentialité, nous ne limiterons pas vos droits sans votre consentement préalable. Nous publierons toute modification apportée à notre Politique de confidentialité sur cette page et, si la modification est majeure, nous fournirons un avis plus évident (y compris, dans certains cas, un avis par courriel sur les modifications à la Politique de confidentialité).

Transmission des questions et commentaires. Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler sur cette Politique de confidentialité, ou si vous désirez vérifier ou modifier vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à : contact@beesmatter.ca    

Nous répondrons à votre demande d’accès, de mise à jour ou de modification de vos renseignements personnels dans les 30 jours ouvrables suivant votre demande. Avant de pouvoir vous fournir des informations, de corriger toute inexactitude ou de modifier tout renseignement, il est possible cependant que nous vous demandions de confirmer votre identité et de nous fournir d’autres détails (de manière sécuritaire) afin de nous aider à répondre à votre demande.

La plus récente mise à jour de cette Politique de confidentialité a été faite le 10 juin 2015.

Veuillez prendre note que les versions anglaise et française de cette Politique de confidentialité ont la même valeur légale.

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